Article 8 AUTONOME (Décision n° 2020-58 du 5 février 2020 autorisant l'association La Ciotat Evènementielle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Ciotat Fréquence Nautique)

La présente décision sera notifiée à l'association La Ciotat Evènementielle et publiée au Journal officiel de la République française.