Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-58 du 5 février 2020 autorisant l'association La Ciotat Evènementielle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Ciotat Fréquence Nautique)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.