Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-45 du 5 février 2020 autorisant l'association RCF Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Méditerranée)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.