Article 9 AUTONOME (Décision n° 2020-35 du 5 février 2020 autorisant la société Coméquip à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Toulouse local)

La présente décision sera notifiée à la société Coméquip et aux éditeurs autorisés dans la zone de Toulouse local sur le canal 7C et publiée au Journal officiel de la République française.