Article 7 AUTONOME (Décision n° 2020-27 du 5 février 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Provence)

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.