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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2020 modifiant divers traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la lutte contre les stupéfiants)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2020 modifiant divers traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la lutte contre les stupéfiants)


Au 1° de l'article 3 de l'arrêté du 12 janvier 2016 susvisé, les mots : « Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants » sont remplacés par les mots : « Office anti-stupéfiants ».