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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2020 modifiant divers traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la lutte contre les stupéfiants)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2020 modifiant divers traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la lutte contre les stupéfiants)


Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 11 juillet 2012 susvisé, les mots : « office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants » sont remplacés par les mots : « Office anti-stupéfiants ».