Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
Référence dans la LPP
Code
Libellé
Titre III, chapitre 4, section 5
3486285, 3427897
Neuromodulateur des racines sacrées (S3), implantable