Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2020 portant inscription du neuromodulateur rechargeable des racines sacrées AXONICS SNM de la société AXONICS MODULATION TECHNOLOGIES au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.