Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2020 portant modification des conditions d'inscription du substitut osseux sur mesure PEEK de la société STRYKER France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.