Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », sous-paragraphe 2 :
1. Dans la rubrique « Patients de moins de 6 ans », après le code 1107958, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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1158200 |
FRA-383, PPC apnée sommeil, 9.PE1 + OLT 2.28 CAIRE FREESTYLE COMFORT Forfait hebdomadaire 383 du respiratoire associant les forfaits 9.PE1 (pression positive continue pour le traitement de l'apnée sommeil, code 1119045) et OLT 2.28 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), FREESTYLE COMFORT de la société CAIRE, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1151942). La prise en charge du forfait 383 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1119045 et 1151942. Le tarif du forfait 383 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 1er mars 2025. |
2. Dans la rubrique « Personnes de 6 à 16 ans », après le code 1134464, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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1128601 |
FRA-384, PPC apnée sommeil, 9.PE2 + OLT 2.28 CAIRE FREESTYLE COMFORT Forfait hebdomadaire 384 du respiratoire associant les forfaits 9.PE2 (pression positive continue pour le traitement de l'apnée sommeil, code 1108739) et OLT 2.28 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), FREESTYLE COMFORT de la société CAIRE, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1151942). La prise en charge du forfait 384 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1108739 et 1151942. Le tarif du forfait 384 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 1er mars 2025. |