Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », sous-paragraphe 1 :
1. Après le code 1173464, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :
|
CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
|
1163980 |
FRA-378, Ventilation assistée, trachéotomisés + OLT 2.28 CAIRE FREESTYLE COMFORT Forfait hebdomadaire 378 du respiratoire associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et OLT 2.28 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), FREESTYLE COMFORT de la société CAIRE, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1151942). La prise en charge du forfait 378 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1199558 et 1151942. Le tarif du forfait 378 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 1er mars 2025. |
2. Après le code 1167216, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :
|
CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
|
1149945 |
FRA-379, Ventilation assist, >ou= 12 heures + OLT 2.28 CAIRE FREESTYLE COMFORT Forfait hebdomadaire 379 du respiratoire associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et OLT 2.28 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), FREESTYLE COMFORT de la société CAIRE, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1151942). La prise en charge du forfait 379 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1163030 et 1151942. Le tarif du forfait 379 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 1er mars 2025. |
3. Après le code 1190037, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :
|
CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
|
1132092 |
FRA-380, ventilation assistée, <12heures + OLT 2.28 CAIRE FREESTYLE COMFORT Forfait hebdomadaire 380 du respiratoire associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et OLT 2.28 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), FREESTYLE COMFORT de la société CAIRE, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1151942). La prise en charge du forfait 380 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1196270 et 1151942. Le tarif du forfait 380 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 1er mars 2025. |
4. Après le code 1197200, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :
|
CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
|
1166903 |
FRA-381, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 2.28 CAIRE FREESTYLE COMFORT Forfait hebdomadaire 381 du respiratoire associant les forfaits 7 (d'hyperinsufflations ou d'in-exsufflations, code 1176480) et OLT 2.28 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), FREESTYLE COMFORT de la société CAIRE, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1151942). La prise en charge du forfait 381 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1151942. Le tarif du forfait 381 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 1er mars 2025. |
5. Après le code 1108290, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :
|
CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
|
1114131 |
FRA-382, trachéotomie sans ventilation + OLT 2.28 CAIRE FREESTYLE COMFORT Forfait hebdomadaire 382 du respiratoire associant les forfaits 8 (trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et OLT 2.28 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), FREESTYLE COMFORT de la société CAIRE, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1151942). La prise en charge du forfait 382 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1133690 et 1151942. Le tarif du forfait 382 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 1er mars 2025. |