Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-120 du 13 février 2020 relatif aux éléments devant être portés sur l'ordonnance par le prescripteur en application de l'article L. 162-19-1 du code de la sécurité sociale)

Au début du b de l'article R. 161-40 du code de la sécurité sociale, sont insérés les mots : « Sauf lorsqu'elle comporte les informations mentionnées au 6° du I de l'article R. 161-45, ».