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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse)


Après l'article 12 du même arrêté, le titre « D.-Concours prévu au IV de l'article 3 du décret du 27 mars 1992 susvisé dit de la troisième voie » est ainsi modifié :
Les mots : « au IV de l'article 3 du décret du 27 mars 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 ».