Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse)

L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : «, prévu au II de l'article 3 du décret du 27 mars 1992 susvisé, » sont supprimés.