L'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « au IV de l'article 3 du décret du 27 mars 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 » ;