Article 3 AUTONOME (Décision du 6 février 2020 portant nomination et fin de fonctions auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

M. Cédric VILLEDIEU de TORCY est nommé à la même date contrôleur au titre de l'article 3 du décret susvisé.

ArtExecution 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.