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Article 1 AUTONOME (Décision du 6 février 2020 portant nomination et fin de fonctions auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 février 2020 portant nomination et fin de fonctions auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)


Il est mis fin aux fonctions de contrôleur au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé de Mme Agathe LOGEART et de M. Cédric VILLEDIEU de TORCY, les intéressés faisant valoir leurs droits à la retraite, au 1er mars 2020.