Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-68 du 5 février 2020 autorisant l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria dans la zone de Toulon local)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.