Article 8 AUTONOME (Décision n° 2020-66 du 5 février 2020 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone de Toulon local)

La présente décision sera notifiée à la SARL Générations RNT et publiée au Journal officiel de la République française.