Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-57 du 5 février 2020 autorisant l'association Radio Côte Varoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Côte Varoise)

L'association Radio Côte Varoise est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Côte Varoise conformément à la convention susvisée.