Article 8 AUTONOME (Décision n° 2020-54 du 5 février 2020 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg dans la zone de Toulon étendu)

La présente décision sera notifiée à la SAS Swigg France et publiée au Journal officiel de la République française.