Articles

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-52 du 5 février 2020 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone de Toulon étendu)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-52 du 5 février 2020 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone de Toulon étendu)


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.