Article 38
L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse est une autorité administrative indépendante. Arbitre expert et neutre, elle est l'architecte et le gardien des réseaux d'échange en France.
Cette indépendance, tant à l'égard des pouvoirs politiques que des acteurs économiques et sociaux, se traduit pour les agents fonctionnaires et contractuels de l'Autorité, pendant la durée de leurs fonctions et à l'issue de celles-ci, par le respect de règles déontologiques de niveau législatif et réglementaire qui s'imposent à eux afin de prévenir les risques auxquels ils pourraient s'exposer.
Le présent titre a pour objet de rappeler et préciser les règles applicables aux agents de l'Autorité, ainsi que d'émettre des recommandations sur les bonnes pratiques qui en découlent.