Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-1412 du 24 septembre 2019 modifiant la décision n° 2012-1241 modifiée fixant les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite)

L'annexe de la décision n° 2012-1241 modifiée susvisée est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe de la présente décision.