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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2020 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle d'INTERHOUBLON)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2020 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle d'INTERHOUBLON)


INTERHOUBLON, association interprofessionnelle du houblon, est reconnue, en application de l'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, en qualité d'organisation interprofessionnelle sur le territoire national au sens de l'article 157 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé dans le secteur du houblon.