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Article AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 août 2018


Commune de Saint-Vallier-de-Thiey.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Coutras.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018


Commune d'Aigne, Beaufort.


DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Fontenelle (La), Pray, Saint-Amand-Longpré.


DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Luzech.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.


DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Blaringhem.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Saint-Momelin.


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 mai 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Boulogne-sur-Mer.


DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Arthès, Coufouleux, Saint-Gauzens.


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Montesquieu.


DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Chasnais, Réorthe (La).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Barbâtre, Saint-Gilles-Croix-de-Vie.


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 15 décembre 2017


Commune de Champigny en Rochereau.