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Article AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département des Alpes-Maritimes
Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2019 au 15 novembre 2019


Commune de Toudon.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Communes de Biot, Peillon.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 30 novembre 2019 au 1er décembre 2019


Commune de Roque-en-Provence (La).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 30 novembre 2019 au 2 décembre 2019


Commune de Biot.


Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


Communes de Colomars, Roquebrune-Cap-Martin, Saint-Laurent-du-Var.


Inondations par choc mécanique des vagues du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


Commune d'Antibes.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019


Commune de Carros.


Département de l'Aveyron
Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Commune de Mostuéjouls.


Département des Bouches-du-Rhône
Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 23 octobre 2019


Commune de Bouc-Bel-Air.


Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2019


Commune de Bouc-Bel-Air.


Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 23 novembre 2019


Communes d'Aurons, Fare-les-Oliviers (La).


Département de la Corse-du-Sud
Vents cycloniques du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019


Communes d'Albitreccia, Eccica-Suarella, Forciolo, Petreto-Bicchisano, Pianottoli-Caldarello, Vero, Zoza.


Vents cycloniques du 20 décembre 2019 au 23 décembre 2019


Communes de Casaglione, Cognocoli-Monticchi, Coti-Chiavari, Levie, Mela, Sarrola-Carcopino, Serra-di-Ferro, Valle-di-Mezzana, Zérubia.


Vents cycloniques du 20 décembre 2019 au 24 décembre 2019


Commune de Bonifacio.


Vents cycloniques du 21 décembre 2019 au 22 décembre 2019


Commune de Tolla.


Vents cycloniques du 21 décembre 2019 au 23 décembre 2019


Communes de Grosseto-Prugna, Sainte-Lucie-de-Tallano, Ucciani.


Département de la Haute-Corse
Inondations et coulées de boue du 10 novembre 2019 au 12 novembre 2019


Commune de Brando.


Département de l'Hérault
Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 23 octobre 2019


Commune de Cazevieille.


Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 24 octobre 2019


Commune de Baillargues.


Département des Landes
Inondations et coulées de boue du 7 novembre 2019 au 17 novembre 2019


Commune de Mugron.


Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2019 au 15 décembre 2019


Commune de Saugnacq-et-Muret.


Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 15 décembre 2019


Commune de Toulouzette.


Inondations et coulées de boue du 16 novembre 2019 au 19 novembre 2019


Commune de Toulouzette.


Inondations et coulées de boue du 21 décembre 2019 au 22 décembre 2019


Commune de Créon-d'Armagnac.


Département de la Haute-Loire
Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2019


Commune de Vézézoux.


Département des Pyrénées-Atlantiques
Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2019 au 14 décembre 2019


Commune de Jurançon.


Département des Hautes-Pyrénées
Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019


Communes de Créchets, Gembrie.


Département de la Haute-Saône
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2019


Commune d'Arc-lès-Gray.


Département de Tarn-et-Garonne
Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2019 au 15 décembre 2019


Commune de Donzac.


Département du Var
Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019


Commune de Saint-Cyr-sur-Mer.


Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


Commune de Pourcieux.


Département de Vaucluse
Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019


Commune de Lioux.