Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2020 homologuant la décision n° 2019-1412 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 septembre 2019 modifiant la décision n° 2012-1241 modifiée fixant les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.