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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-119 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-119 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)


La quatrième ligne du tableau de l'article D. 950-1-1 du code de commerce est remplacée par la ligne suivante :
«


D. 123-80-1

Décret n° 2020-119 du 12 février 2020


».