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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-119 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-119 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)


Le livre VII du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° L'article D. 711-11-1 est modifié comme suit :
a) Au A, après les mots : « S'agissant des titulaires des comptes » sont ajoutés les mots : « et des coffres-forts » ;
b) Au 2° du A, après les mots : « et leur numéro d'identification » sont ajoutés les mots : « ainsi que les nom, prénom, date et lieu de naissance du mandataire ou des mandataires et de leur bénéficiaire effectif au sens de l'article L. 561-2-2 » ;
c) Au 1° du B, après les mots : « gérant le compte » sont ajoutés les mots : « ou le coffre-fort » ;
d) Au 2°, après le mot : « numéro » sont ajoutés les mots : « international de compte bancaire (IBAN) du client » ;
e) Au 3°, après les mots : « ou son titulaire » sont ajoutés les mots : « , éventuelle durée de location des coffres-forts » ;
f) Au 4°, après les mots : « pour les comptes » sont ajoutés les mots : « et les coffres-forts » ;
2° L'article D. 712-10-2 est modifié comme suit :
a) Au A, après les mots : « S'agissant des titulaires des comptes » sont ajoutés les mots : « et des coffres-forts » ;
b) Au 2° du A, après les mots : « et leur numéro d'identification » sont ajoutés les mots : « ainsi que les nom, prénom, date et lieu de naissance du mandataire ou des mandataires et de leur bénéficiaire effectif au sens de l'article L. 561-2-2 » ;
c) Au 1° du B, après les mots : « gérant le compte » sont ajoutés les mots : « ou le coffre-fort » ;
d) Au 2°, après le mot : « numéro » sont ajoutés les mots : « international de compte bancaire (IBAN) du client » ;
e) Au 3°, après les mots : « ou son titulaire » sont ajoutés les mots : « , éventuelle durée de location des coffres-forts » ;
f) Au 4°, après les mots : « pour les comptes » sont ajoutés les mots : « et les coffres-forts ».