Le chapitre V du titre Ier du livre III du code monétaire et financier est ainsi modifié :
A l'article D. 315-2, la référence : « L. 561-6 » est remplacée par la référence : « L. 561-5-1 » et les mots : « au 5° de l'article R. 561-16 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 561-16-1 ».