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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)


La section 2 du chapitre Ier du titre VI du livre V du même code est ainsi modifiée :
1° A l'article R. 561-4 :
2° Au premier alinéa, le mot : « lorsqu'elle » est remplacé par les mots : « pour laquelle ces personnes sont exemptées des obligations du présent chapitre lorsque cette activité » ;
3° Au 1°, après le mot : « conclure », sont insérés les mots : « aux seuls clients de l'activité professionnelle principale ».