Article 3 AUTONOME (Décret n° 2020-117 du 11 février 2020 portant dissolution du groupement interconsulaire « Union des chambres de commerce et d'industrie du Massif central »)
Article 3 AUTONOME (Décret n° 2020-117 du 11 février 2020 portant dissolution du groupement interconsulaire « Union des chambres de commerce et d'industrie du Massif central »)
Le décret n° 92-700 du 20 juillet 1992 susvisé est abrogé.