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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-113 du 11 février 2020 modifiant le décret n° 2015-767 du 29 juin 2015 relatif à l'indemnité d'activité opérationnelle pouvant être attribuée au personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-113 du 11 février 2020 modifiant le décret n° 2015-767 du 29 juin 2015 relatif à l'indemnité d'activité opérationnelle pouvant être attribuée au personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense)


Le décret du 29 juin 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « une indemnité d'activité opérationnelle, en raison de ses sujétions. » sont remplacés par les mots : « une indemnité d'activité opérationnelle modulable. »
2° A l'article 4, les mots : « Le montant mensuel brut de » sont remplacés par les mots : « Les montants mensuels de ».