Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre)

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b73ff56c-a94a-4a0d-aa9f-50c6911c1630.
Il peut également être consulté sur le site internet du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS).