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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes »)


A titre exceptionnel et à la suite des événements climatiques de l'année 2019 ayant affecté les exploitations viticoles de l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes », les règles de proportion de l'encépagement à l'exploitation prévues au 2° du V du chapitre Ier du cahier des charges homologué par décret n° 2011-1259 du 7 octobre 2011 ne s'appliquent pas aux exploitations recensées par l'organisme de défense et de gestion de cette appellation pour les récoltes 2019 et 2020.