Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.