Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat pluriannuel de vins en vrac)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.