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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel vins/moûts)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel vins/moûts)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d239b5ae-6e12-4458-8569-2854a3a4204c permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Oc, Domaine de Manse, avenue Paysagère, Maurin, CS 70026, 34973 Lattes Cedex.