Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-112 du 11 février 2020 modifiant le décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « Centre culturel de rencontre »)
Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-112 du 11 février 2020 modifiant le décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « Centre culturel de rencontre »)
Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.