Article 7 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-112 du 11 février 2020 modifiant le décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « Centre culturel de rencontre »)
Article 7 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-112 du 11 février 2020 modifiant le décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « Centre culturel de rencontre »)
Au 2 du titre II de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé, les dispositions suivantes sont supprimées : « Décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label “ centre culturel de rencontre ”
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Décision d'octroi du label « centre culturel de rencontre »