Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-112 du 11 février 2020 modifiant le décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « Centre culturel de rencontre »)
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-112 du 11 février 2020 modifiant le décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « Centre culturel de rencontre »)
1° Les articles 3,6,7 et 10 sont abrogés ; 2° Au I de l'article 9, la deuxième phraseest supprimée.