Article 5 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-112 du 11 février 2020 modifiant le décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « Centre culturel de rencontre »)
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-112 du 11 février 2020 modifiant le décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « Centre culturel de rencontre »)
A l'article 5, les mots : « ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « préfet de région ».