Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-112 du 11 février 2020 modifiant le décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « Centre culturel de rencontre »)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-112 du 11 février 2020 modifiant le décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « Centre culturel de rencontre »)
Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « est attribué », sont insérés les mots : « par le préfet de région ».