Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-112 du 11 février 2020 modifiant le décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « Centre culturel de rencontre »)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-112 du 11 février 2020 modifiant le décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « Centre culturel de rencontre »)
A l'article 72 de la loi du 7 juillet 2016 susvisée, les mots : « par le ministre chargé de la culture » sont supprimés.