Article 8 AUTONOME (Décision du 10 février 2020 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale))
Article 8 AUTONOME (Décision du 10 février 2020 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale))
La décision du 9 octobre 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : INTC1929026S) est abrogée.