Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2020-108 du 10 février 2020 portant publication du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2020-108 du 10 février 2020 portant publication du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019 (1))


Le présent traité complète le traité du 22 janvier 1963 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération franco-allemande au sens du paragraphe 4 des dispositions finales de ce traité.


Article 28


Les deux Etats s'informent mutuellement, par la voie diplomatique, de l'accomplissement des procédures nationales requises pour l'entrée en vigueur du présent traité. Le présent traité entre en vigueur à la date de réception de la dernière notification.
Fait à Aix-la-Chapelle, le 22 janvier 2019, en double exemplaire, en langue française et en langue allemande, les deux textes faisant également foi.


Pour le Gouvernement de la République française :
Le Président de la République française
Emmanuel Macron


Pour la République fédérale d'Allemagne :
La Chancelière fédérale de la République fédérale d'Allemagne
Dr Angela Merkel


Le Premier ministre français
Édouard Philippe


Le ministre des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne
Heiko Maas


Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian