Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer)
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er mars 2020. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirectes dans la rubrique "Open data " ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).