Article 12 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2020-106 du 10 février 2020 relatif à des formalités de publicité légale en matière de droit commercial)

A l'article R. 144-1, au premier alinéa des articles R. 210-3 et R. 210-11, aux articles R. 210-16 et R. 223-36, au troisième alinéa de l'article R. 225-10, à l'article R. 225-27, au premier alinéa de l'article R. 225-67, au deuxième alinéa de l'article R. 225-153, au second alinéa de l'article R. 225-166, au second alinéa de l'article R. 228-24, au premier alinéa de l'article R. 228-61, au deuxième alinéa de l'article R. 228-67, au premier alinéa de l'article R. 228-79, au premier alinéa de l'article R. 229-3, au premier alinéa de l'article R. 229-5, au premier alinéa de l'article R. 229-9, au second alinéa de l'article R. 229-14, au premier alinéa des articles R. 229-15, R. 229-18, R. 229-19, R. 229-20 et R. 229-24, à l'article R. 233-2, au premier alinéa des articles R. 236-15, R. 237-2, R. 237-8 et R. 237-16, au deuxième alinéa de l'article R. 611-43, au sixième alinéa de l'article R. 621-8, au troisième alinéa de l'article R. 625-3, au premier alinéa des articles R. 626-8 et R. 626-60, à l'article R. 628-14, au premier alinéa de l'article R. 644-2, au deuxième alinéa de l'article R. 645-19, au second alinéa de l'article R. 661-2, à l'article R. 743-89, aux articles R. 814-117, R. 822-77 et R. 822-108, le mot : « journal » est remplacé par le mot : « support ».